CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE / CONFIDENTIALITÉ
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nous sommes ravis de vous accueillir sur notre site : www.edisaxe.com. Nous nous efforçons d’assurer, en fonction de nos possibilités, de l’exactitude et de la récence des informations mises à disposition sur notre site.
Ces conditions générales de ventes concernent exclusivement les ventes sur le site www.edisaxe.com envers les particuliers, âgés au moins de 18 ans.
Le fait de passer commande implique l’adhésion à ces conditions générales de ventes.
1. EDITEUR DU SITE
Les Editions de saxe
S.A.S. au capital de 200 000,00 €
Inscrite au RCS de Lyon sous le n° 333 884 823 000 35
Domiciliée 3 Chemin du Torey CS 33434 – 69340 FRANCHEVILLE
Directeur des publications : Viviane ROUSSET
N° de TVA intracommunautaire : FR 83 333 884 823
2. HÉBERGEUR DU SITE
NBS System
8 rue Bernard Buffet
75017 Paris
3. SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information sur un ouvrage, nos conseillères sont à votre écoute du lundi au jeudi de 8h30 à 18 h00, le vendredi de 8h30 à 17 h 00 au 01 40 94 22 22.
Pour toute information technique sur un modèle, merci de formuler votre question par écrit à :
Les Editions de Saxe – service technique – 3 Chemin du Torey CS 33434 – 69340 FRANCHEVILLE
par courriel à leseditionsdesaxe@cometcom.fr
Pour toutes vos questions ou remarques, vous pouvez aussi nous envoyer un mail en cliquant ici.
4. COMMANDE
Votre commande ne peut être enregistrée que si vous vous êtes clairement identifié de la façon suivante :
Si vous êtes déjà client, en vous connectant à votre compte à l’aide de votre e-mail et votre mot de passe.
Sinon, en créant un compte et en nous indiquant toutes vos cordonnées postales.
Vous pouvez passer votre commande en ligne :
Soit en sélectionnant chaque article sur les pages du site
Soit à partir des références des catalogues papier dont les dates de validité ne sont pas expirées.
Les ouvrages sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Les ouvrages en rupture de stock et non réimprimés, sont marqués « épuisé » dans leur fiche descriptive. Ces ouvrages ne peuvent pas être commandés sur edisaxe.com.
Les ouvrages en rupture de stock provisoire ou disponibles ultérieurement, sont marqués « En réimpression » dans leur fiche descriptive. Si vous commandez un ouvrage marqué « En réimpression », il vous sera expédié dès sa réception dans nos locaux, la date de disponibilité étant noté dans le descriptif du produit.
La validation de la commande intervient après la validation du paiement.
Vous recevrez un mail de confirmation d’enregistrement de votre commande. Ce mail contient un récapitulatif de votre commande, votre adresse de livraison et de facturation ainsi qu’un lien vers cette même facture détaillée sur notre site.
Les prix sont exprimés en EUROS (€) TTC.
En plus du montant total des ouvrages, vous devrez payer une somme correspondant à une participation aux frais d’expédition et au frais de traitement de votre commande. Pour plus d’informations voir les conditions de livraison.
Les frais pour les destinations autres que la France métropolitaine sont calculés en fonction du poids et du pays destinataire.
Pour toutes questions sur le suivi de votre commande, vous pouvez appelez notre service client au 01 40 94 22 22.
5. PAIEMENT
Le règlement de votre commande peut se faire soit par :
Carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD) : Vous pouvez payer sur la page sécurisée de Payzen. Vos coordonnées bancaires sont entièrement cryptées avant transmission à un serveur bancaire qui effectue automatiquement les contrôles et le traitement de l’opération, ce qui vous garantit une totale confidentialité. Les numéros de votre carte bancaire ne sont à aucun moment conservés dans votre compte client.
Paypal : Payez en quelques clics grâce au système de paiement de Paypal parmi les plus fiables. Pour cela, vous n’avez qu’à saisir votre email et mot de passe Paypal. Ainsi vous ne partagez plus vos coordonnées bancaires.
Chèque : Votre paiement doit être envoyé à l’adresse suivante :TBS GROUP / ABONN'ESCIENT - Service Clients Editions de saxe - 235 avenue Le Jour se Lève - 92100 BOULONGNE BILLANCOURT
Dès réception du chèque en nos locaux votre commande sera expédiée.
Virement pour les professionnels
6. LIVRAISON
Pour la France Métropolitaine (y compris pour la Corse et Monaco)
Les livraisons s’effectuent à travers deux modes de livraison :
Livraison à domicile : Les Editions de Saxe s’engagent à assurer un délai moyen de livraison de 3 jours ouvrés pour les ouvrages disponibles. La livraison est assurée par le service Colissimo de la Poste. Le montant de la livraison est de 3,90 € TTC.
Livraison en bureau de poste ou chez un commerçant : Les Editions de Saxe s’engagent à assurer un délai moyen de livraison de 5 jours ouvrés pour les ouvrages disponibles. La livraison est assurée par le service Mondial Relay. Le montant de la livraison est de 3,90 € TTC. Dès que votre colis est au point relais de votre destination, Mondial Relay vous en informe par sms ou email.
Pour la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Espagne
Les livraisons s’effectuent à travers deux modes de livraison :
Livraison à domicile : la livraison est assurée par le service Colissimo de la Poste. Le montant de la livraison est calculé selon le pays livré et le poids du colis.
Livraison chez un commerçant : la livraison est assurée par le service Mondial Relay. Le montant de la livraison est calculé selon le pays livré et le poids du colis. Dès que votre colis est disponible dans votre bureau de poste ou chez votre commerçant, la Poste vous en informe par sms ou email.
Pour le reste du monde
La livraison est assurée par le service Colissimo de la poste. La participation aux frais d'envoi (frais de préparation + frais d'expédition) est calculée selon la zone livrée et le poids du colis.
La livraison ne pourra être assurée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence et en cas de grève des services postaux.
7. LE REMBOURSEMENT
Vous bénéficiez d’une garantie totale !
Si un ouvrage ne vous convient pas, quelle que soit la raison, vous pouvez nous le renvoyer sous 14 jours suivant la réception, à vos frais à l’adresse suivante :
Les Editions de Saxe – service retours – 3 Chemin du Torey CS 33434 – 69340 FRANCHEVILLE.
Les articles retournés endommagés ne seront pas repris.
Selon votre demande vous pourrez bénéficier d’un avoir à valoir sur votre prochaine commande ou vous serez remboursé du montant de votre commande.
En cas de retours anormaux ou abusifs, les Editions de Saxe se réservent le droit de refuser une commande ultérieure.
Pour toutes questions sur le remboursement de votre commande ou le retour de votre colis, vous pouvez appelez notre service client au 01 40 94 22 22.
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et aussi afin de nous permettre d’améliorer les services que nous vous proposons.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant et d’opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne : service-clients@edisaxe.com
En fonction de votre choix émis lors de la création de votre compte, vous allez peut être recevoir les offres de Editions de Saxe ou des partenaires des Editions de Saxe. Si vous désirez stopper la réception de ces offres, vous pouvez nous en faire la demande à tout moment.
9. INTÉGRALITÉ
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
10. DURÉE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par LES EDITIONS DE SAXE.
11. PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société EDITIONS DE SAXE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
12. RESPONSABILITÉ
La société LES EDITIONS DE SAXE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. Elle ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
13. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la société LES EDITIONS DE SAXE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Cette "Confidentialité" décrit les modalités de collecte, d'enregistrement et de traitement des informations qui pourraient être mises en œuvre dans le cadre du développement du site Web vers des activités du type d'e-business.
GARANTIE DE CONFIDENTIALITÉ
1. QUELLES SONT LES INFORMATIONS COLLECTÉES ?
Nous vous proposons sur ce site de vous informer et de pouvoir commander les produits des Editions de saxe.
Si vous ne souhaitez pas bénéficier de nos offres et services vous pouvez accéder à notre site sans avoir à vous identifier ou à vous enregistrer.
Si vous souhaitez nous adresser un message électronique, votre adresse électronique sera automatiquement collectée, ce qui nous permettra de répondre à votre courrier.
2. COMMENT SONT UTILISÉS LES COOKIES ?
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En règle générale, les cookies sont utilisés pour :
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3. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Ce site Internet a été créé et est mis en œuvre par les Editions de Saxe (3 Chemin du Torey CS 33434 – 69340 FRANCHEVILLE, France)
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Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé par courrier électronique à l'adresse suivante LesEditionsDeSaxe@cometcom.fr ou par courrier postal adressé aux Editions de Saxe, 3 Chemin du Torey CS 33434 – 69340 FRANCHEVILLE, France.
Conformément aux législations de protection des données personnelles, il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.
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8. DÉCLARATIONS AUPRÈS DES AUTORITÉS DE CONTRÔLE ?
Les Editions de Saxe, responsables du traitement, ont procédé à une déclaration de ce traitement auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
9. POUR PLUS D'INFORMATIONS...
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter les Editions de Saxe au 3 Chemin du Torey CS 33434 – 69340 FRANCHEVILLE, France, au +33 (0)4 78 72 92 54 du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 ou par courrier électronique à l'adresse suivante service-clients@edisaxe.com